Les collections sont réparties en deux endroits : à la bibliothèque Martre, 98 rue Martre, et à la bibliothèque Jean d'Ormesson, 15 rue d’Estienne d’Orves.

 

Les collections sont réparties en deux endroits : à la bibliothèque Martre, 98 rue Martre, et à la bibliothèque Jean d'Ormesson, 15 rue d’Estienne d’Orves.

 

Règles d'emprunt

 

  • Les documents sont empruntables gratuitement par les usagers inscrits en s’adressant aux bibliothécaires pour l’enregistrement sur le compte lecteur.
  • La durée d’emprunt est de trois semaines pour tous les documents.
  • Le nombre de documents n’est pas limité sauf pour les nouveautés DVD (3 par carte).
  • Les derniers numéros des périodiques ne sont pas empruntables mais réservés à la consultation sur place.
  • Les prêts peuvent être prolongés pour une durée de trois semaines via l’espace « Mon compte» ou sur demande dans les deux sites de la Médiathèque, hors nouveautés, DVD et documents réservés.

 

Modalités d'inscriptions

 

  • L’inscription est libre et gratuite, délivrée sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.
  • La signature d’une autorisation parentale est obligatoire pour l’inscription d’une personne mineure.
  • La présence d’un parent est obligatoire pour l’inscription d’un enfant de moins de 14 ans.

 

Règlement intérieur

 

CHAPITRE I

Conditions d’accès à la Médiathèque

Article 1
L’accès à la Médiathèque est libre et gratuit.

 

CHAPITRE II

Conditions d’inscription à la Médiathèque

Article 2
L’inscription est libre est gratuite. L’inscription au secteur adulte est possible à partir de 14 ans.

Article 3
L’inscription est délivrée sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.
La signature d’une autorisation parentale est obligatoire pour l’inscription d’une personne mineure. La présence d’un parent est obligatoire pour l’inscription d’un enfant de moins de 14 ans.

Article 4
Les cartes sont personnelles et nominatives. Chaque usager est responsable des documents empruntés.
Il en demeure en tout état de cause responsable, même s’il les a remis à une tierce personne. Les parents ou tuteurs sont responsables des documents empruntés par leurs enfants mineurs.

Article 5
L’usager est tenu de signaler tout changement de patronyme ou d’adresse, ainsi que toute perte éventuelle de sa carte. En cas de perte, une nouvelle carte lui sera remise lors de son prochain passage.

 

CHAPITRE III

Conditions d’emprunt

Article 6
L’emprunt des documents est réservé aux usagers inscrits.

Article 7
L’emprunt des documents est gratuit.

Article 8
Les documents empruntés le sont pour trois semaines. Le nombre de documents pouvant être empruntés est fixé par le directeur de l’établissement.

Article 9
Une prolongation de trois semaines est possible pour les personnes qui en feront la demande, à condition que les documents ne soient pas déjà en retard et à l’exception des documents réservés et des nouveautés. Cette prolongation n’est pas renouvelable.

Article 10
Tout document rendu en retard entrainera l'envoi de trois lettres de rappel. Au terme de ce délai, la carte sera bloquée en fonction du nombre de jours de retard des documents.

Article 11
Il est possible à tout inscrit de réserver un document emprunté, en commande ou en réparation. A son retour, le document sera tenu à la disposition du réservataire pendant 15 jours et ce dernier sera prévenu par courrier.
Le nombre de réservations possibles est fixé par le chef d’établissement.

Article 12
En cas de perte ou de détérioration grave d’un ou de plusieurs documents, l’emprunteur doit en assurer le remplacement ou le remboursement au tarif commercial. En cas de détériorations ou de pertes répétées l’emprunteur pourra se voir retirer son droit de prêt de façon provisoire ou définitive.

Article 13
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les documents empruntés ne peuvent être utilisés que pour des usages à caractère individuel ou familial. Sont formellement interdites la reproduction, la diffusion ou la radiodiffusion de ces copies ou enregistrements. La Médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

 

CHAPITRE IV

Conditions de fréquentation

Article 14
Les animaux ne sont pas admis dans la Médiathèque, à l’exception des chiens accompagnant les personnes aveugles ou malvoyantes.

Article 15
Les mineurs, inscrits ou non, qui fréquentent la Médiathèque demeurent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou tuteurs.

Article 16
Les usagers sont tenus de respecter la tranquillité à l’intérieur des locaux. En outre, le silence est exigé dans la salle de travail.
Le bâtiment, les collections et les équipements sont des biens collectifs. Chacun est invité à les respecter. La municipalité se réserve le droit de poursuivre tout acte de vandalisme.
Le personnel de la médiathèque est habilité à interdire l’accès des lieux à toute personne qui, par son comportement, troublerait la tranquillité ou la sécurité des lieux ou des autres usagers.

Article 17
Il est rappelé que les agents de la Médiathèque sont placés sous la protection de la commune. Celle-ci garantit leur protection contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui est résulté, en application de l’article 11 du chapitre II Garantie, de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Tout agent estimant être l’objet d’une agression prévue par la loi rapportera les faits et les circonstances précises qui pourront permettre à la commune de requérir les sanctions prévues par la loi.

Article 18
Le non-respect du présent règlement pourra entraîner le retrait du droit de prêt et l’exclusion de la Médiathèque.
L’exclusion temporaire est décidée par le directeur, l’exclusion définitive est prononcée par l’autorité municipale.

Article 19
L’équipe de la Médiathèque, sous l’autorité de son directeur, est responsable de l’application du présent règlement.

Novembre 2016