Préambule

La Commune de Clichy souhaite vous informer de manière claire et transparente sur l'usage des cookies lorsque vous consultez le site dédié à sa médiathèque accessible à l’URL https://mediatheque.ville-clichy.fr/

Pour permettre aux internautes de bénéficier des services proposés par le site https://mediatheque.ville-clichy.fr/ (ci-après le « Site ») de la Commune de Clichy (ci-après « la Commune »), le Site utilise des cookies.

Vous pouvez, à tout moment et de façon gratuite, refuser le dépôt des cookies / traceurs présents sur le Site via l’outil mis à votre disposition en cliquant sur le lien suivant : Panneau de gestion des cookies, lequel est également disponible en pied de page du Site / l’icône en bas à droite de votre écran intitulé « Panneau de gestion des cookies ».

Définition

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur.

Dans ce cadre, des données vous concernant sont traitées, comme des données liées à votre utilisation du Site, votre adresse IP, les pages consultées, vos préférences et vos choix en matière de cookies [à compléter : préciser par exemple s’il y a des identifiants uniques, de la géolocalisation etc.].

Seul l'émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

• des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le Site ;
• des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur ce Site, des cookies peuvent être installés sur votre terminal.

Finalité des cookies utilisés

Les cookies soumis à votre consentement utilisés par notre Site ont différentes finalités :

Certains cookies, non soumis à votre consentement, sont indispensables à l´utilisation du Site ou permettent la réalisation de statistiques. Il s’agit des cookies utilisés par la Commune pour :

• assurer le bon fonctionnement du Site ;
• réaliser des statistiques de fréquentation ou de performance ;
• enregistrer vos choix relatifs aux cookies ;
  
  

Cookies utilisés par la Commune

Les cookies déposés par la Commune sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

Consentement au dépôt de cookies

Lors de votre première visite sur notre Site, il vous est proposé de refuser l’utilisation de l’ensemble des cookies de la Commune et le cas échéant des tiers.

Il vous est également possible de consentir indépendamment et spécifiquement pour chaque finalité distincte, via l’option « Personnaliser ».

Vous avez également le choix de quitter le panneau de gestion des cookies en cliquant sur « Continuer sans accepter ». Il est précisé que le simple fait de continuer la navigation sans cliquer sur l’une des options proposées par le bandeau cookies s’apparente à un refus de consentement.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin que la Commune enregistre l’information selon laquelle vous vous êtes opposés à l’utilisation de cookies, et ce pour une durée de 6 mois.

Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

Les cookies de refus doivent rester sur votre terminal. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant ici : Panneau de gestion des cookies

Paramétrage des cookies

Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après :

• directement sur notre Site, dans le module de gestion des cookies prévu à cet effet, en cliquant ici Panneau de gestion des cookies, 
• en cliquant sur notre icône « panneau de gestion des cookies » accessible à tout moment sur toutes les pages du Site

Attention, le blocage de l’ensemble des cookies peut toutefois avoir un impact négatif sur la simplicité d’utilisation du Site, dans la mesure où vous ne pourrez en utiliser toutes les fonctionnalités.

De même, la prise en compte de votre refus d’installer un cookie repose sur le dépôt d’un cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

Panneau de gestion des cookies

Un panneau de gestion vous permet de choisir les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser sur notre Site.

À tout moment, en cliquant ici Panneau de gestion des cookies,  vous pourrez accéder au panneau de gestion et modifier vos préférences.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite ci-dessus, la Commune est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant, telles que des adresses IP, en tant que responsable du traitement.

Les finalités de ces cookies sont détaillées ci-avant au titre « finalité des cookies utilisés ».

Le traitement de vos données à caractère personnel collectées à partir de cookies est fondé sur l’intérêt légitime de la Commune d’assurer le bon fonctionnement du site et selon les cas sur votre consentement. 

Les données collectées par les cookies utilisés pas le Site seront communiquées aux personnels habilités de la Commune.

Les cookies ont une durée de validité de 13 mois. Les cookies de refus sont valables pendant une durée de 6 mois sauf retrait avant cette date. Les données collectées à partir des cookies sont conservées 25 mois maximum.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.

Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de la Commune.

Vous disposez également d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel post-mortem.

Les demandes relatives à l’exercice de vos droits et la communication de directives post-mortem spécifiques s’effectuent par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier à l’adresse postale suivante : Mairie de Clichy, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 80 boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés, autorité de contrôle compétente située 3, place de Fontenoy 75007 Paris.

La Commune ne transfère pas vos données en dehors de l'Union européenne. Cependant, certaines données sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne, en particulier vers les Etats-Unis dans le cadre de l'utilisation de la solution Captcha Cloudflare.

Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation concernant les Etats-Unis. Par cette décision, la Commission a décidé que les modifications apportées par les Etats-Unis à leur législation nationale permettent désormais d’assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées de l’Union européenne vers les organisations situées aux Etats-Unis lorsque celles-ci font la démarche de respecter ce nouveau « cadre de protection des données.

La décision d’adéquation pour les transferts de données entre l’Union européenne et les Etats-Unis a défini le cadre du Data Privacy Framework. Les entreprises rentrant dans ce cadre n’ont pas à mettre en place des garanties supplémentaires en matière de protection des données pour procéder à des transferts de données vers les Etats-Unis. L’entreprise Cloudflare est couverte par le Data Privacy Framework.

Plus d’information sur les cookies

Le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs